J.O. 114 du 18 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 mars 2005 portant approbation du programme d'enseignement de la formation conduisant au diplôme de paysagiste DPLG dispensée par l'école d'architecture de Lille

NOR : MCCL0500260A


Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité et le ministre de la culture et de la communication,

Vu le code rural, notamment le livre VIII ;

Vu le décret du 25 juin 1992 relatif à la formation des paysagistes DPLG ;

Vu l'arrêté du 24 septembre 1992 modifié relatif à la commission consultative de la formation des paysagistes DPLG ;

Vu l'arrêté du 14 novembre 1994 relatif à la formation des paysagistes DPLG ;

Vu l'arrêté du 28 janvier 2005 habilitant l'école d'architecture de Lille à dispenser la formation conduisant au diplôme de paysagiste DPLG ;

Vu l'avis de la commission consultative de la formation des paysagistes DPLG en date du 10 novembre 2004,

Arrêtent :


Article 1


Le programme d'enseignement de la formation conduisant au diplôme de paysagiste DPLG dispensée par l'école d'architecture de Lille est approuvé pour une période de quatre ans à compter de la rentrée universitaire 2005-2006.

Article 2


Le directeur de l'architecture et du patrimoine au ministère de la culture et de la communication et le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 mars 2005.


Le ministre de la culture

et de la communication,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de l'architecture et du patrimoine :

La directrice,

A.-J. Arlot

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche et de la ruralité,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'enseignement et de la recherche :

Le professeur de l'enseignement supérieur agricole,

J.-P. Mialot